Urbanisme

CONCERTATION DU PUBLIC

LOI ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION

En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la commune de Noé a défini son projet de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui s'articule autour de quatre axes :

1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ;

2. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables ;

3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables ;

4. Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

A noter que ces zones ont pour vocation d’accélérer les futurs projets énergétiques. Néanmoins, il ne sera pas obligatoire pour la commune, les habitants ou les entreprises de développer des énergies renouvelables dans ces zones. De plus, hors de ces zones, il sera tout de même possible d’installer des projets d’énergies renouvelables.

La commune de Noé a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public.

Après avis de la commission urbanisme, Monsieur le Maire propose les modalités de concertation publique suivantes :

- La concertation se déroulera du 5 décembre 2023 au 20 décembre 2023

- L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :

* panneaux d’affichage en mairie

* permanence élu pour répondre aux questions les samedi 9 décembre de 9h à 12h et vendredi 15 décembre de 14h à 17h

*  registre d’observations disponible en mairie (selon les horaires d’ouverture au public)

* affichage sur le site internet de la commune des documents de concertation ; Le public pourra faire parvenir ses observations par mail, à l’adresse urbanisme@mairie-noe.fr , qui seront ajoutées au registre.

 

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 28 juin 2023 d'engager une révision générale du PLU sur l'ensemble du territoire de la commune (consulter la délibération dans l'onglet "actualités du Conseil Municipal" - "Télécharger les délibérations du 28 juin 2023")

Les habitant(e)s seront régulièrement informés via ce site internet de l'organisation de réunions d'informations et de concertation du public, de l'avancée des études et réflexions sur ce projet.