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Quelques informations et recommandations à la suite de l’événement climatique du samedi 29 juin 2023 sur la commune de NOÉ

Rappel de l’événement

Ce samedi vers 21h03, un orage très violent, voire tornade, a déferlé sur notre commune et de nombreuses communes du département de la Haute-Garonne et de l’Aude avec des rafales dépassant les 120 KMH.

Les dégâts sont très importants plusieurs voies de communication ont été bloquées, des toitures abimées, des coupures d’alimentation électriques et de communications.

De nombreuses chutes d’arbres, poteaux électriques ou téléphoniques sur les voiries et les habitations impliquants l’intervention des pompiers du SDIS 31, les agents du Conseil Départemental et d’ENEDIS.

Je remercie aussi les personnes bénévoles qui ont participé au déblaiement du chaos.

Ce que vous devez faire  et ce que nous allons faire

L’évacuation des arbres et branches sur les voies communales relève de la compétence de l’intercommunalité et après les interventions urgentes, les travaux seront réalisés à partir du jeudi 03/08 par le SIVOM de Rieux-Volvestre et ce durant de plusieurs semaines.

À savoir qu’il y aura une activité de broyage, essentiellement les branchages et que les branches seront débitées et laissées à la disposition des habitants.

Ces dommages peuvent entrer dans le champ de la garantie catastrophes naturelles du code des assurances. Lorsqu’une commune est confrontée à un phénomène climatique d’intensité anormale, elle peut solliciter la reconnaissance de catastrophe naturelle et demander dans certains cas une dotation de solidarité pour ses équipements.

Avant de procéder à la déclaration de l’état de catastrophe naturelle, la collectivité doit rassembler les informations suivantes : date de début et fin du phénomène, identifier le phénomène naturel à l’origine des dommages, évaluer le nombre de bâtiments endommagés (il s’agit d’une estimation), renseigner les mesures de prévention prises.
Procédure longue sans garanti d’être retenue.

Toutes les demandes sont centralisées par la préfecture qui vérifie les dossiers, puis les transmet au ministère de l’intérieur pour instruction.
La décision est rendue par arrêté ministériel notifié à chaque commune par le préfet.

Nous allons engager cette action concertée avec le Département qui pourrait apporter un soutien à celles portées par les administrés.

En Mairie nous avons ouvert un fichier pour récupérer ces informations (avec photos) des différents dommages, subis par les habitants.

 Les particuliers et les entreprises sinistrés par une catastrophe naturelle sont invités à déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et à saisir leur mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Tout usage abusif du service réservé est susceptible de faire l’objet de poursuites de la part du ministère de l’Intérieur.

Les administrés disposent d’un délai de 5 jours courants :  soit à compter de la date de sa survenance de l’intempérie (soit jusqu’au jeudi 3 août minuit) ; soit à compter de sa découverte, pour déclarer leur sinistre auprès de l’assureur de leur habitation.

Le délai imparti étant très court, vous trouverez, ci-dessous une note concernant la procédure de déclaration de sinistre.

Procédure de déclaration de sinistre(télécharger ici)

Sachez que la mairie prend toutes les mesures nécessaires pour rétablir une situation normale le plus rapidement et dans les meilleures conditions.

Bon courage à tous les sinistrés