INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES PERSONNES VULNERABLES
En période de canicule, grand froid, catastrophes naturelles, épidémie... , un registre est tenu par le centre communal d’Action Sociale (CCAS) afin de localiser les personnes vulnérables que ce soit par leur âge, leur handicap ou leur isolement pour permettre, en cas de nécessité, l’intervention des services sanitaires et sociaux dans les meilleures conditions ( loi du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et handicapées).
Qui peut être inscrit sur ce registre : Les personnes résidant sur la commune
- Agées de + de 65 ans
- Agées de + de 60 ans déclarées inaptes au travail
- Présentant un handicap ou vulnérables du fait de leur isolement
Comment s’inscrire : En complétant le formulaire ci-joint et en le portant en mairie ou en le renvoyant à l’adresse Mairie de Noé - 1 esplanade Abolin 31410 NOE, ou en contactant le CCAS au N° de Tel 05.61.87.21.15 ou par mail
Un courrier postal accusant réception de votre inscription sur le registre vous sera renvoyé.
Une personne tiers peut également se charger de l’inscription sur le registre (parent, médecin traitant, CCAS, service de soins à domicile..)
Les données recueillies ont pour seul objet le plan d’alerte et d’urgence départementale. Elles ne sont destinées qu’au CCAS et au Préfet à sa demande. La loi du 6 août 2004, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, accorde le droit d’accès d’opposition et de rectification des données à caractère personnel.
Droits de la personne : Toute personne inscrite peut accéder à tout moment à son dossier personnel. Elle peut demander sa radiation à tout moment en appelant le CCAS au 05.61.87.21.15 ou en envoyant un courrier.