ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 JUILLET 2018

CONSEIL MUNICIPAL MARDI 03 JUILLET 2018 A 20H45

ORDRE DU JOUR:

CCV: Vote du mode de financement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

CCV: Vote des nouveaux statuts

REGIE EAU POTABLE: Nouvelle tarification

BUDGET PRINCIPAL: Délibération modificative N°1: amortissement

BUDGET EAU POTABLE: Délibération modificative N°1: emprunt et dettes assimilées

BUDGET POMPES FUNEBRES: Délibération modificative N°1: Affectation résultat 2017

FISCALITE: Vote des 4 taxes (annule et remplace délibération N°31-03-2018 du 05/04/2018)

VOIRIE COMMUNALE: Extension zone agglomération de la RD 10 (chemin des Clauzolles)

VOIRIE COMMUNALE: Intégration de l’ensemble des chemins communaux goudronnés

VOIRIE COMMUNALE/SECURITE: Installation de radars pédagogiques (chemin des Clauzolles)

RESSOURCES HUMAINES: Création emploi fonctionnel directeur général des services

MEDIATHEQUE: Désherbage fond

CCV: Modalités de restitution de la compétence supplémentaire « ramassage et mise en fourrière privée des chiens et chats errants, capture et élimination des volatiles classées nuisibles dans le cadre des règlementations en vigueur

QUESTIONS DIVERSES:

1 – Maison Labourgogne

2 – Tri-postal de Noé

3 – Terrain Pastorello