Démarches administratives

Démarches d’état civil :

Cartes nationales d’identité

Passeports

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Extraits d’actes

Livrets de famille

Mariages

Autres démarches administratives :

Autorisation de sortie de territoire des mineurs

Recensement militaire

Carte d’électeur

Extrait de casier judiciaire

Permis de conduire

Carte grise

Carte nationale d’identité

Pièces à fournir :

• • Formulaire de demande de carte d’identité (à compléter en Mairie)

• • Acte de naissance ou présentation du livret de famille du demandeur et de ses parents (sauf pour les renouvellements)

• • 2 photos d’identité récentes aux normes en vigueur

• • Justificatif de domicile récent (quittance d’eau, téléphone, électricité), avis d’imposition…

• • Si le demandeur est hébergé : attestation d’hébergement en original et copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant avec justificatif de domicile

• • Justificatif de nationalité

• • Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte/vol

• Justificatif de l’autorité parentale en cas de divorce

Validité : 10 ans

Coût : gratuit pour 1ère demande et renouvellement

25 € suite à une perte ou un vol

Information sur le renouvellement des cartes d’identité prorogées: Cliquer ici

Modification des démarches de demande des cartes d’identité à compter du 07 Mars 2017: Cliquer ici

Passeport

Se renseigner ou prendre rendez-vous auprès des mairies équipées d’un dispositif de recueil des demandes de passeport :

• • Mairie de Muret : service à la population au 05 61 51 95 48

• • Mairie de Saint Lys : au 05 62 14 71 71

• • Mairie de Carbonne au : 05 61 87 80 03

• Mairie de Toulouse : service des formalités administratives au 05 61 22 32 30

Pièces à fournir :

• • Formulaire de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

• • Timbres fiscaux – Optez pour le timbre électronique: Timbre électronique
    

• • 2 photos d’identité (elles peuvent être prises directement au guichet, voir « Coût » ci-dessous)

• • Justificatif de domicile récent (quittance d’eau, téléphone, électricité), avis d’imposition…

• Carte d’identité

Validité : 10 ans

Coût : 86 € en timbres fiscaux (si vous fournissez les photographies)

89 € en timbres fiscaux (si la photographie est réalisée en mairie via la « station »)

Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé.
Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.

Télécharger le formulaire Cerfa n°12100*02 [Format pdf remplissable] (personne majeure)

Télécharger le formulaire Cerfa n°12101*02 [Format pdf remplissable] (personne mineure)

Procédure particulière passeports temporaires et opposition administrative à la sortie de territoire: Procédure

Extrait d’acte de naissance

Par courrier ou par courriel (accueil@mairie-noe.fr) :

• • Demande écrite, pour une copie intégrale, préciser les nom et prénom des père et mère (nom de jeune fille)

• • Joindre une photocopie de la carte d’identité, recto / verso

• Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse

Coût : gratuit

Extrait d’acte de décès

Par courrier ou courriel (accueil@mairie-noe.fr) :

• • Demande écrite

• • Joindre une photocopie de la carte d’identité, recto / verso

• Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse

Coût : gratuit

Extrait d’acte de mariage

Par courrier ou courriel (accueil@mairie-noe.fr) :

• • Demande écrite, pour une copie intégrale, préciser les nom et prénom des père et mère (nom de jeune fille)

• • Joindre une photocopie de la carte d’identité, recto / verso

• Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse

Coût : gratuit

Par internet :

Accéder au service « Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France »

Vous permet de demander en ligne d’un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.

Attention : certaines communes ne proposent pas ce télé-service.

Accéder au service  » Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger « 

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

Pièces à fournir :

• • Formulaire (à compléter en Mairie)de demande d’un second livret de famille à remplir et retourner en Mairie

• • Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret

• • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone

• Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date de naissance, etc) qui sera reconstitué

Coût : gratuit

Mariage

Se présenter à la mairie du domicile de l’un des deux époux

Pièces à fournir :

• • Formulaire à remplir

• • Copie intégrale d’acte de naissance (pour chacun) de moins de 3 mois

• • Photocopie d’un justificatif de domicile

• • Photocopie de la carte nationale d’identité

• • 1 témoin majeur pour chacun

• • Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité pour chacun des témoins

• Certificat de contrat de mariage établi par le notaire (le cas échéant)

Pour l’ensemble de vos démarches, vous pouvez utiliser les formulaires administratifs sur le site internet Service-Public.fr

Les autres démarches administratives

FAutorisation de sortie de territoire des mineurs

FRecensement militaire

FCarte d’électeur

FExtrait de casier judiciaire

FPermis de conduire

FCarte grise

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

Pièces à fournir :

• • Livret de famille (si mention de divorce, jugement de divorce)

• • Carte d’identité du mineur en cours de validité

• • Carte d’identité du parent

• Justificatif de domicile

Coût : gratuit

Recensement militaire

Tous les jeunes garçons et filles de nationalité française doivent se faire recenser à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans et dans les 3 mois qui suivent à la mairie de leur domicile. A cette occasion, une attestation de recensement leur est remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, concours de la fonction publique)… Cela permet également d’effectuer la journée d’appel de préparation à la défense, et l’inscription sur les listes électorales. Pour tout renseignement, contactez la Mairie.

Pièces à fournir :

• • Livret de famille

• Carte d’identité du mineur

Coût : gratuit

Formulaire à remplir et à retourner en mairie

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir :

• • Carte d’identité

• • Justificatif de domicile

• Éventuellement l’ancienne carte d’électeur

Coût : gratuit

Formulaire inscription sur les listes électorales pour les citoyens français.

Formulaire inscription sur les listes électorales européennes pour les citoyens européens.

Formulaire inscription sur les listes électorales municipales pour les citoyens européens.

Extrait de casier judiciaire

Demande écrite

Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d’identité

Le tout à envoyer au Service du Casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes cedex 01

Coût : gratuit

Accéder au service « Demande d’extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3 »

Permis de conduire

Pièces à fournir :

Pour le 1er permis :

• Demande de permis de conduire original remise par l’Inspecteur du permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l’examen

Pour un renouvellement :

• • Formulaire de demande de duplicata

• • Justificatif de domicile

• • Déclaration de perte ou déclaration de vol ou permis usagé à remplacer

• • Carte d’identité

• • 2 photos d’identité récentes une enveloppe timbrée à 3.38€ (coût d’un recommandé), avec votre adresse postale.

• Coût : 3.38€

Télécharger le formulaire Cerfa n°14074*01 [Format pdf remplissable en ligne]

Permet de demander la délivrance d’un nouveau permis si l’ancien titre a été perdu, volé ou détérioré ou si le titulaire a changé d’adresse ou de nom d’usage.

Pour contrôler le solde des points:

https://www.telepoints.info

Accès direct aux places de stages de récupération de points les plus proches de Noé:

https://www.permisapoints.fr

https://www.stage-permis-conduire.fr/stage-haute-garonne-31.html

Carte grise (pour un achat ou cession de véhicule)